{"id":59630,"date":"2026-10-26T10:40:11","date_gmt":"2026-10-26T09:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.osn.es\/condiciones-generales-de-venta\/"},"modified":"2026-10-26T13:08:00","modified_gmt":"2026-10-26T12:08:00","slug":"condiciones-generales-de-venta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.osn.es\/fr\/condiciones-generales-de-venta\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OUVERTURE D\u2019UN COMPTE CLIENT :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Pour qu\u2019OSN Seals, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab OSN \u00bb) puisse traiter tout produit destin\u00e9 \u00e0 un acheteur, m\u00eame si celui-ci a accept\u00e9 une offre d\u00e9termin\u00e9e, <strong>l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement signer et compl\u00e9ter le formulaire d\u2019ouverture de compte client<\/strong>. Le compte client ne pourra pas \u00eatre ouvert si toutes les informations n\u00e9cessaires pour remplir ce document ne sont pas fournies et\/ou si l\u2019autorisation du client relative au traitement de ses donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es n\u2019est pas enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET TRAITEMENT DES COMMANDES:<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Les acheteurs peuvent adresser leurs demandes ou commandes par les moyens suivants :<br><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Courrier \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:info@osn.es\">info@osn.es<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 977 13 47 00<\/li>\n\n\n\n<li>WhatsApp : (+34) 633 58 00 52<\/li>\n\n\n\n<li>En personne dans nos locaux :<br>Avinguda Masets, 35 \u2013 P.I. Els Masets<br>43719 Bellvei (Tarragona)<br>De 8 h \u00e0 17 h (heure locale)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux erreurs de traitement des commandes qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune confirmation \u00e9crite.<\/strong><br>Les acheteurs qui transmettent leurs commandes par courrier \u00e9lectronique recevront une confirmation pr\u00e9cisant les produits et quantit\u00e9s trait\u00e9s, les dates de livraison et le mode d\u2019exp\u00e9dition. Les termes de cette confirmation de commande seront r\u00e9put\u00e9s exacts et accept\u00e9s par le client si aucune notification \u00e9crite des modifications \u00e0 apporter n\u2019est re\u00e7ue par le m\u00eame moyen avant l\u2019exp\u00e9dition. Les clients qui passent commande par t\u00e9l\u00e9phone, WhatsApp ou en personne pourront demander la m\u00eame confirmation, \u00e0 condition de fournir une adresse \u00e9lectronique pour son envoi.<br><br>OSN invite ses clients \u00e0 transmettre leurs commandes et demandes par courrier \u00e9lectronique. <strong>Les commandes t\u00e9l\u00e9phoniques ne seront pas trait\u00e9es si le client ne fournit pas un num\u00e9ro de commande<\/strong> et\/ou une adresse \u00e9lectronique \u00e0 laquelle envoyer la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MONTANT MINIMAL DE COMMANDE ET OUVERTURE DE COMPTE :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Le montant minimal de commande est de 2 \u20ac hors TVA par produit. Le montant minimal du bon de livraison est de 6 \u20ac hors TVA.<\/strong> Aucune facture ne sera \u00e9tablie pour un montant inf\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les trois premi\u00e8res commandes devront \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 l\u2019avance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, OSN \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir un compte au client, uniquement si celui-ci en fait la demande. Les exp\u00e9ditions seront effectu\u00e9es apr\u00e8s virement bancaire, le justificatif de paiement devant \u00eatre envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. OSN conservera la propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel command\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement ou, \u00e0 d\u00e9faut, du justificatif de paiement.<br><br>En cas de commandes de fabrications sp\u00e9ciales, les clients disposant d\u2019un compte \u00e0 cr\u00e9dit devront verser \u00e0 l\u2019avance au moins 50 % du montant afin que la commande puisse \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OFFRES ET DEVIS DE VENTE :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les offres ou devis de vente seront valables pendant sept (7) jours calendaires.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, en l\u2019absence d\u2019acceptation tacite ou expresse de l\u2019acheteur, OSN ne sera plus li\u00e9e par l\u2019offre. Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 son acceptation par l\u2019acheteur, OSN pourra vendre \u00e0 d\u2019autres clients le produit propos\u00e9, sans que l\u2019acheteur puisse formuler une quelconque r\u00e9clamation.<br><br>Les offres concernant des produits qu\u2019OSN n\u2019a pas en stock, qu\u2019ils pr\u00e9sentent ou non des sp\u00e9cifications techniques particuli\u00e8res, ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es que si l\u2019acheteur les accepte express\u00e9ment. Un num\u00e9ro de commande sera toujours demand\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ANNULATION DES OFFRES :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client pourra annuler les offres sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 condition que le mat\u00e9riel demand\u00e9 soit en stock et n\u2019ait pas encore quitt\u00e9 les locaux d\u2019OSN. Si le mat\u00e9riel a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par le transporteur convenu entre les parties, un retour pourra \u00eatre demand\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues dans la section relative aux retours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Une fois accept\u00e9es par l\u2019acheteur, les offres ne pourront plus \u00eatre annul\u00e9es par celui-ci lorsqu\u2019elles concernent un article propos\u00e9 avec un d\u00e9lai de livraison.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS D\u2019EXP\u00c9DITION ET DE TRANSPORT :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf demande expresse du client, les commandes seront exp\u00e9di\u00e9es depuis les entrep\u00f4ts d\u2019OSN du lundi au vendredi entre 16 h et 17 h. Par cons\u00e9quent, <strong>l\u2019exp\u00e9dition le jour m\u00eame n\u2019est pas garantie pour les commandes re\u00e7ues dans nos bureaux \u00e0 partir de 16 h.<\/strong><br><br>Les exp\u00e9ditions en port d\u00fb ne seront accept\u00e9es que si elles sont effectu\u00e9es par l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s de transport avec lesquelles OSN dispose d\u2019un contrat en vigueur. Si le transporteur propos\u00e9 par le client n\u2019en fait pas partie, le client devra accepter une exp\u00e9dition dont les frais de transport seront port\u00e9s sur la facture, sauf si la commande atteint le montant minimal ouvrant droit \u00e0 la livraison gratuite. <strong>En cas d\u2019incident concernant une telle exp\u00e9dition en port d\u00fb, le client, en qualit\u00e9 de destinataire, devra g\u00e9rer l\u2019incident avec son transporteur.<\/strong> OSN mettra \u00e0 la disposition du client le justificatif d\u2019enl\u00e8vement dans ses locaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSN ne prend pas en charge les frais d\u2019exp\u00e9dition des commandes inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac. Lorsque les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es en port pay\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 de transport est choisie par OSN.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DEVOLUCIONES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits fournis par OSN pourront \u00eatre retourn\u00e9s par le client dans les 15 jours calendaires suivant le traitement et l\u2019exp\u00e9dition de la commande, sous r\u00e9serve d\u2019un avis pr\u00e9alable et de l\u2019acceptation d\u2019OSN, qui attribuera un num\u00e9ro de retour. Pour les produits qui n\u2019\u00e9taient pas en stock et qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s avec un d\u00e9lai de livraison, OSN pourra facturer au client ayant accept\u00e9 le devis les frais d\u2019exp\u00e9dition ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de gestion.<br><br><strong><strong>Aucun retour ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de 15 jours calendaires suivant le traitement et\/ou l\u2019exp\u00e9dition de la commande, ni sans num\u00e9ro de retour.<\/strong><\/strong><br><br>Le montant final du retour sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du client et d\u00e9duit de la facture du mois en cours pour les clients disposant d\u2019un compte \u00e0 cr\u00e9dit. Si le client a pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance par virement bancaire, en esp\u00e8ces \u2014 dans la limite de 1 000 \u20ac \u2014 ou par carte de cr\u00e9dit, le montant correspondant sera rembours\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement.<br><br><strong><strong>Les roulements descell\u00e9s, les joints toriques et les cordons toriques d\u00e9j\u00e0 coup\u00e9s ne pourront pas \u00eatre retourn\u00e9s.<\/strong><\/strong><br><br>Pour les retours effectu\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu de 15 jours calendaires, les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client. Aucun retour ne sera accept\u00e9 s\u2019il n\u2019est pas accompagn\u00e9 d\u2019une copie du bon de livraison et\/ou d\u2019un document indiquant la date, le mat\u00e9riel et les quantit\u00e9s achet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">NOTIFICATION DES ERREURS OU D\u00c9FAUTS :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s livraison du produit, l\u2019Acheteur devra effectuer les contr\u00f4les n\u00e9cessaires afin de d\u00e9celer tout manque, d\u00e9faut ou erreur dans la pr\u00e9paration de la commande. Il devra notamment v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage, le nombre de colis ainsi que les produits en ce qui concerne leur quantit\u00e9, leur r\u00e9f\u00e9rence, leur \u00e9tat et leurs caract\u00e9ristiques. <strong>Toute notification de d\u00e9faut ou d\u2019erreur concernant les biens fournis ne sera reconnue que si elle est pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit dans les quinze jours calendaires suivant la r\u00e9ception du produit.<\/strong> Dans ce cas, l\u2019acheteur devra joindre \u00e0 sa notification les preuves, \u00e9chantillons et bons de livraison n\u00e9cessaires, et indiquer le num\u00e9ro de facture, la date et les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification figurant sur l\u2019emballage.<br><br>Les r\u00e9clamations formul\u00e9es par l\u2019acheteur lui donneront uniquement droit \u00e0 la fourniture d\u2019un produit de remplacement par OSN.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">GARANTIE DES PRODUITS :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSN garantit que les produits fournis correspondent aux r\u00e9f\u00e9rences et sp\u00e9cifications convenues et qu\u2019ils sont exempts de d\u00e9fauts de fabrication au moment de la livraison. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier que le produit convient \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et que ses caract\u00e9ristiques techniques, ses mat\u00e9riaux et ses dimensions r\u00e9pondent \u00e0 ses besoins.<br><br><strong>La garantie ne couvre pas les dommages ou d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019un choix inad\u00e9quat du produit, d\u2019erreurs de montage ou d\u2019installation, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une manipulation, d\u2019un stockage ou d\u2019un entretien d\u00e9ficients, de l\u2019emploi de lubrifiants incompatibles ou de surcharges<\/strong>, de l\u2019usure normale, d\u2019un transport non organis\u00e9 par OSN, ni de toute modification, tout usinage ou toute utilisation du produit par le client ou par des tiers.<br><br><strong>Pour faire valoir la garantie relative aux d\u00e9fauts de fabrication, l\u2019acheteur devra signaler l\u2019incident par \u00e9crit dans les trente (30) jours calendaires suivant la r\u00e9ception du produit<\/strong>, conserver le produit sans le modifier et le tenir \u00e0 la disposition d\u2019OSN pour examen. Il appartiendra \u00e9galement \u00e0 l\u2019acheteur de prouver que le d\u00e9faut est un d\u00e9faut de fabrication au moyen d\u2019un rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par un technicien ind\u00e9pendant et qualifi\u00e9, sans pr\u00e9judice de tout contr\u00f4le technique qu\u2019OSN pourrait effectuer. La r\u00e9clamation devra \u00e9galement comprendre les documents et preuves indiqu\u00e9s dans la section \u00ab NOTIFICATION DES ERREURS OU D\u00c9FAUTS \u00bb.<br><br>Lorsqu\u2019un d\u00e9faut de fabrication imputable au produit est confirm\u00e9, la responsabilit\u00e9 d\u2019OSN sera limit\u00e9e, \u00e0 son choix, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement par un produit pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes. Dans la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable, les dommages indirects, pertes de production, manques \u00e0 gagner et tout autre pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le produit sont exclus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POUR VOTRE INFORMATION :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong><strong>OSN SEALS, S.L.<br>N\u00b0 d\u2019identification fiscale : B-60131893 \/ EORI : ESB60131893 \/ DUNS : 469362461<br>Avinguda Masets, 35 \u2013 P.I. \u00ab Els Masets \u00bb<br>43719 Bellvei (Tarragona)<br>T\u00e9l. : (+34) 977 13 47 00<br>Courrier \u00e9lectronique :<\/strong> <a href=\"mailto:info@osn.es\"><strong>info@osn.es<br><\/strong><\/a><strong>Site internet :<\/strong> <a href=\"http:\/\/www.osn.es\/fr\/\"><strong>www.osn.es<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Nous restons \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cordialement,<br><strong><em>L\u2019\u00e9quipe d\u2019OSN Seals, S.L.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>OUVERTURE D\u2019UN COMPTE CLIENT : Pour qu\u2019OSN Seals, S.L. 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