OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT :
Pour qu’OSN Seals, S.L. (ci-après « OSN ») puisse traiter tout produit destiné à un acheteur, même si celui-ci a accepté une offre déterminée, l’acheteur doit impérativement signer et compléter le formulaire d’ouverture de compte client. Le compte client ne pourra pas être ouvert si toutes les informations nécessaires pour remplir ce document ne sont pas fournies et/ou si l’autorisation du client relative au traitement de ses données conformément à la législation sur la protection des données n’est pas enregistrée.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET TRAITEMENT DES COMMANDES:
Les acheteurs peuvent adresser leurs demandes ou commandes par les moyens suivants :
- Courrier électronique : info@osn.es
- Téléphone : (+34) 977 13 47 00
- WhatsApp : (+34) 633 58 00 52
- En personne dans nos locaux :
Avinguda Masets, 35 – P.I. Els Masets
43719 Bellvei (Tarragona)
De 8 h à 17 h (heure locale)
La société décline toute responsabilité quant aux erreurs de traitement des commandes qui ne font l’objet d’aucune confirmation écrite.
Les acheteurs qui transmettent leurs commandes par courrier électronique recevront une confirmation précisant les produits et quantités traités, les dates de livraison et le mode d’expédition. Les termes de cette confirmation de commande seront réputés exacts et acceptés par le client si aucune notification écrite des modifications à apporter n’est reçue par le même moyen avant l’expédition. Les clients qui passent commande par téléphone, WhatsApp ou en personne pourront demander la même confirmation, à condition de fournir une adresse électronique pour son envoi.
OSN invite ses clients à transmettre leurs commandes et demandes par courrier électronique. Les commandes téléphoniques ne seront pas traitées si le client ne fournit pas un numéro de commande et/ou une adresse électronique à laquelle envoyer la confirmation de commande.
MONTANT MINIMAL DE COMMANDE ET OUVERTURE DE COMPTE :
Le montant minimal de commande est de 2 € hors TVA par produit. Le montant minimal du bon de livraison est de 6 € hors TVA. Aucune facture ne sera établie pour un montant inférieur.
Les trois premières commandes devront être payées à l’avance. Passé ce délai, OSN étudiera la possibilité d’ouvrir un compte au client, uniquement si celui-ci en fait la demande. Les expéditions seront effectuées après virement bancaire, le justificatif de paiement devant être envoyé par courrier électronique. OSN conservera la propriété du matériel commandé jusqu’à réception du paiement ou, à défaut, du justificatif de paiement.
En cas de commandes de fabrications spéciales, les clients disposant d’un compte à crédit devront verser à l’avance au moins 50 % du montant afin que la commande puisse être traitée.
OFFRES ET DEVIS DE VENTE :
Les offres ou devis de vente seront valables pendant sept (7) jours calendaires. À l’issue de ce délai, en l’absence d’acceptation tacite ou expresse de l’acheteur, OSN ne sera plus liée par l’offre. Pendant la période de validité et jusqu’à son acceptation par l’acheteur, OSN pourra vendre à d’autres clients le produit proposé, sans que l’acheteur puisse formuler une quelconque réclamation.
Les offres concernant des produits qu’OSN n’a pas en stock, qu’ils présentent ou non des spécifications techniques particulières, ne pourront être considérées comme acceptées que si l’acheteur les accepte expressément. Un numéro de commande sera toujours demandé à cette fin.
ANNULATION DES OFFRES :
Le client pourra annuler les offres sans frais ni pénalité à condition que le matériel demandé soit en stock et n’ait pas encore quitté les locaux d’OSN. Si le matériel a déjà été enlevé par le transporteur convenu entre les parties, un retour pourra être demandé sous réserve du respect des conditions prévues dans la section relative aux retours.
Une fois acceptées par l’acheteur, les offres ne pourront plus être annulées par celui-ci lorsqu’elles concernent un article proposé avec un délai de livraison.
CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE TRANSPORT :
Sauf demande expresse du client, les commandes seront expédiées depuis les entrepôts d’OSN du lundi au vendredi entre 16 h et 17 h. Par conséquent, l’expédition le jour même n’est pas garantie pour les commandes reçues dans nos bureaux à partir de 16 h.
Les expéditions en port dû ne seront acceptées que si elles sont effectuées par l’une des sociétés de transport avec lesquelles OSN dispose d’un contrat en vigueur. Si le transporteur proposé par le client n’en fait pas partie, le client devra accepter une expédition dont les frais de transport seront portés sur la facture, sauf si la commande atteint le montant minimal ouvrant droit à la livraison gratuite. En cas d’incident concernant une telle expédition en port dû, le client, en qualité de destinataire, devra gérer l’incident avec son transporteur. OSN mettra à la disposition du client le justificatif d’enlèvement dans ses locaux.
OSN ne prend pas en charge les frais d’expédition des commandes inférieures à 300 €. Lorsque les marchandises sont expédiées en port payé, la société de transport est choisie par OSN.
DEVOLUCIONES
Les produits fournis par OSN pourront être retournés par le client dans les 15 jours calendaires suivant le traitement et l’expédition de la commande, sous réserve d’un avis préalable et de l’acceptation d’OSN, qui attribuera un numéro de retour. Pour les produits qui n’étaient pas en stock et qui ont été proposés avec un délai de livraison, OSN pourra facturer au client ayant accepté le devis les frais d’expédition ainsi que, le cas échéant, les frais de gestion.
Aucun retour ne sera accepté après l’expiration du délai de 15 jours calendaires suivant le traitement et/ou l’expédition de la commande, ni sans numéro de retour.
Le montant final du retour sera crédité sur le compte du client et déduit de la facture du mois en cours pour les clients disposant d’un compte à crédit. Si le client a payé à l’avance par virement bancaire, en espèces — dans la limite de 1 000 € — ou par carte de crédit, le montant correspondant sera remboursé par le même moyen de paiement.
Les roulements descellés, les joints toriques et les cordons toriques déjà coupés ne pourront pas être retournés.
Pour les retours effectués dans le délai prévu de 15 jours calendaires, les frais d’expédition seront à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas accompagné d’une copie du bon de livraison et/ou d’un document indiquant la date, le matériel et les quantités achetées.
NOTIFICATION DES ERREURS OU DÉFAUTS :
Après livraison du produit, l’Acheteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de déceler tout manque, défaut ou erreur dans la préparation de la commande. Il devra notamment vérifier l’état de l’emballage, le nombre de colis ainsi que les produits en ce qui concerne leur quantité, leur référence, leur état et leurs caractéristiques. Toute notification de défaut ou d’erreur concernant les biens fournis ne sera reconnue que si elle est présentée par écrit dans les quinze jours calendaires suivant la réception du produit. Dans ce cas, l’acheteur devra joindre à sa notification les preuves, échantillons et bons de livraison nécessaires, et indiquer le numéro de facture, la date et les éléments d’identification figurant sur l’emballage.
Les réclamations formulées par l’acheteur lui donneront uniquement droit à la fourniture d’un produit de remplacement par OSN.
GARANTIE DES PRODUITS :
OSN garantit que les produits fournis correspondent aux références et spécifications convenues et qu’ils sont exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier que le produit convient à l’usage prévu et que ses caractéristiques techniques, ses matériaux et ses dimensions répondent à ses besoins.
La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant d’un choix inadéquat du produit, d’erreurs de montage ou d’installation, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation, d’un stockage ou d’un entretien déficients, de l’emploi de lubrifiants incompatibles ou de surcharges, de l’usure normale, d’un transport non organisé par OSN, ni de toute modification, tout usinage ou toute utilisation du produit par le client ou par des tiers.
Pour faire valoir la garantie relative aux défauts de fabrication, l’acheteur devra signaler l’incident par écrit dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du produit, conserver le produit sans le modifier et le tenir à la disposition d’OSN pour examen. Il appartiendra également à l’acheteur de prouver que le défaut est un défaut de fabrication au moyen d’un rapport d’expertise établi par un technicien indépendant et qualifié, sans préjudice de tout contrôle technique qu’OSN pourrait effectuer. La réclamation devra également comprendre les documents et preuves indiqués dans la section « NOTIFICATION DES ERREURS OU DÉFAUTS ».
Lorsqu’un défaut de fabrication imputable au produit est confirmé, la responsabilité d’OSN sera limitée, à son choix, à la réparation ou au remplacement par un produit présentant des caractéristiques équivalentes. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, les dommages indirects, pertes de production, manques à gagner et tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit sont exclus.
POUR VOTRE INFORMATION :
OSN SEALS, S.L.
N° d’identification fiscale : B-60131893 / EORI : ESB60131893 / DUNS : 469362461
Avinguda Masets, 35 – P.I. « Els Masets »
43719 Bellvei (Tarragona)
Tél. : (+34) 977 13 47 00
Courrier électronique : info@osn.es
Site internet : www.osn.es
Nous restons à votre entière disposition pour toute question.
Cordialement,
L’équipe d’OSN Seals, S.L.
